Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel relatives au service DossiMed est REC SUARL, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au statut de Société totalement exportatrice, sous la juridiction Tunisie.

• Siège social : Complexe Emna C 4 4, 2083 Raoued, Ariana, Tunisie
• Immatriculation / registre : 1808396F

Représentant au sens de l’article 27 du RGPD : À RENSEIGNER (représentant UE Art. 27) — désignation en cours ; les coordonnées seront publiées ici et communiquées aux autorités compétentes une fois la nomination effectuée.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@dossimed.ai.

Nous distinguons les données personnelles ordinaires (visées par l’article 6 du RGPD) et les données concernant la santé (catégories particulières, article 9 du RGPD).

Catégorie	Exemples	Régime
Identité et compte	Nom, adresse e-mail, identifiants techniques du compte, préférences d’interface	Art. 6 / Art. 9 selon le contexte
Contenu du dossier médical	Ordonnances, comptes rendus, analyses, plans de traitement, pièces jointes	Art. 9 — données de santé
Données techniques	Journaux d’événements de sécurité, type d’appareil, version de l’application	Art. 6
Téléphonie	Numéro au format E.164 (OTP, WhatsApp, appels Premium)	Art. 6 (et Art. 9 si contenu de santé dans les messages)
Abonnement	Statut Premium, identifiants côté prestataire de paiement	Art. 6

Le tableau ci-dessous lie chaque finalité à sa base légale principale. Lorsque des données de santé sont concernées, le consentement explicite (art. 9.2.a) ou l’initiative manifeste de la personne concernée peut s’ajouter à l’article 6, comme indiqué.

Finalité	Base légale (articles 6 et 9 du RGPD)
Création et gestion du compte	Art. 6.1.b — exécution du contrat
Stockage et traitement de documents médicaux	Art. 6.1.a et Art. 9.2.a — consentement explicite
Génération du plan de traitement	Art. 6.1.a et Art. 9.2.a — consentement explicite
Rappels push	Art. 6.1.a — consentement
Escalade WhatsApp et appel vocal (Premium)	Art. 6.1.a — consentement
Partage QR avec un professionnel de santé	Art. 6.1.a et Art. 9.2.a — initiative de la personne concernée / consentement
Génération de résumé clinique IA (viewer médecin)	Art. 6.1.a et Art. 9.2.a — consentement
Gestion des abonnements	Art. 6.1.b — contrat
Support utilisateur	Art. 6.1.f — intérêt légitime
Sécurité et prévention de la fraude	Art. 6.1.f — intérêt légitime
Obligations comptables et fiscales	Art. 6.1.c — obligation légale

Les traitements font appel à des sous-traitants techniques et fonctionnels (hébergement, messagerie, IA documentaire, notifications, abonnements, etc.).

La liste exhaustive et actualisée des sous-traitants, leur rôle, leur localisation et le statut des instruments de transfert / DPA est publiée sur la page dédiée : Liste des sous-traitants.

Destination / prestataire	Mécanisme	Commentaire
Suisse (ex. Supabase)	Décision d’adéquation (art. 45 RGPD)	Aucun mécanisme contractuel complémentaire n’est requis pour les transferts couverts par la décision.
États-Unis (ex. RevenueCat, parties de l’infrastructure Vercel selon configuration)	Clauses contractuelles types (SCC) et mesures complémentaires post-Schrems II	Une analyse d’impact relative au transfert (TIA) est tenue à jour.
Microsoft Azure, Google FCM	Localisation UE privilégiée lorsque le produit le permet	Configuration priorisant le territoire européen pour les traitements concernés.

Donnée / journal	Durée
Compte utilisateur actif	Tant que le compte est ouvert
Documents médicaux	Suppression en cascade lors de la suppression du compte
Journal notification_log	90 jours (purge automatique)
Journal call_log	12 mois (purge automatique)
Journal phone_otp_send_events	24 heures (purge automatique)
Jetons de partage (share_tokens) expirés	30 jours après expiration
Données comptables	10 ans — obligation légale

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie et des informations sur le traitement ;
• Droit de rectification (art. 16) ;
• Droit à l’effacement (art. 17) ;
• Droit à la limitation (art. 18) ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — pour les données fournies par voie contractuelle ou consentement ; l’export structuré peut être demandé via Réglages → Confidentialité / export dans l’application mobile (chemin type /app/account/privacy, fonction export-account) ;
• Droit d’opposition (art. 21), notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• Retrait du consentement (art. 7.3) à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• Directives post-mortem relatives au sort de vos données de santé, lorsque le droit national applicable le prévoit.

Délai de réponse : un mois au plus tard, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes — vous en serez informé.

Canal privilégié : dpo@dossimed.ai.

DossiMed n’effectue aucune décision médicale automatisée. Le pipeline d’IA documentaire propose des données structurées que vous validez manuellement avant toute usage opérationnel. Le médecin prescripteur reste seul responsable de la décision clinique. Aucun profilage au sens de l’article 22.1–22.3 du RGPD ne vise à vous substituer dans la prise de décision thérapeutique.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, notamment :

• politique de sécurité au niveau des lignes (RLS PostgreSQL) ;
• URLs signées et durées d’expiration courtes pour l’accès aux fichiers ;
• hachage SHA-256 des jetons sensibles ;
• chiffrement en transit (TLS) ;
• sauvegardes régulières (quotidiennes) ;
• authentification renforcée (PKCE) pour les clients publics ;
• journalisation des accès administrateur et revue périodique.

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Exemples d’autorités :

• Tunisie — INPDP : www.inpdp.tn
• France — CNIL : www.cnil.fr
• Belgique — APD / GBA : www.autoriteprotectiondonnees.be
• Pays-Bas — AP : autoriteitpersoonsgegevens.nl
• Suisse — EDÖB : www.edoeb.admin.ch
• Toute autre autorité de contrôle d’un État membre de l’UE ou de l’EEE selon votre situation.

La présente politique est versionnée. La date affichée en tête de page correspond à la version 2026-05-15 (référence unique SITE_CONFIG.policyVersion).

Lors d’une mise à jour majeure touchant des bases légales, des finalités ou des droits, vous serez invité à reconfirmer votre consentement dans l’application mobile lorsque le traitement repose sur le consentement (notamment données de santé — art. 9).